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Conditions Générales de Ventes(CGV)


1 - LE VENDEUR

Le site internet www.magasinskalao.com est géré par la SARL Chaussures DAVID situé :

Espace Commercial St Marc, Route d’Espalion, 12850 ONET LE CHATEAU.

Téléphone : 05 65 67 44 19

Mail :contact@magasinskalao.com

N° SIRET 426 880 241 000 85

Ayant pour gérante Isabelle ROGER

2 - CHAMPS D'APPLICATION

Toute commande par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

3 - LES OFFRES

Nos offres s'adressent principalement aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, www.magasinskalao.com s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. www.magasinskalao.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Toute éventuelle apparition d'un article sur le site au prix de "Zéro" € ne peut être que le résultat d'une erreur technique. Le site www.magasinskalao.com ne saurait en aucun cas être tenu obligé de vendre alors ces articles objets de cette erreur. Le site www.magasinskalao.com s'engage alors à corriger cet incident mais annulera purement et simplement toute commande qui aura été faite sur ces articles sans que le client ne puisse prétendre à quelconque indemnité. Les frais de port qui auraient été payés seraient alors remboursés immédiatement.

4 - PRESENTATION

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.magasinskalao.com ne pourrait être engagée. Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés. Néanmoins, le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

5 - PRIX

Les pris sont affichés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. www.magasinskalao.com se réserve le droit de modifier le prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6 - PAIEMENT

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.magasinskalao.com jusqu'au complet encaissement du prix. Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard

7 - EXPEDITION

France Métropolitaine: Elle s'effectue dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de www.magasinskalao.com. Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés). Le délai de livraison pour les envois Colissimo suivi est le délai généralement constaté. www.magasinskalao.com ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.

  • COLISSIMO suivi sans signature: entre 2 et 5 jours ouvrés – offert pour toute commande.

Click & Collect

Les conditions de retour ainsi que les CGV pour une commande Click & Collect sont identiques à celle d’une commande à domicile.

Retrait : le délai de 48 heures (2 jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés) annoncé sur le site est celui généralement constaté. Il est important de bien mentionner votre numéro de téléphone dans votre fiche client. A réception du colis dans le magasin sélectionné, nos équipes vous contacterons par téléphone

Livraison non conforme

Nous vous invitons à vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis à domicile et demander à aller chercher votre colis au bureau de Poste. Vous pourrez ainsi contrôler sur place le contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par Coliposte, ni par www.magasinskalao.com , après signature et acceptation du colis.

Défaut de paiement

www.magasinskalao.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Disponibilités

Tous nos articles sont stockés dans nos boutiques de détail. Ils sont achetés en quantités suffisantes pour servir à la fois les boutiques et le site internet. Ils sont disponible tant que les tailles sont visibles sur le site internet et ce dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un article est affichée au moment du passage de la commande du client sur le site, mais www.magasinskalao.com ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur informatique, ou autre événement indépendant de sa volonté et rendant indisponible l’article commandé, en conséquence de quoi www.magasinskalao.com s’engage à en informer le client par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. La commande sera alors automatiquement annulée sans que le client puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit et www.magasinskalao.com ne débitera pas le montant de l’achat ou s’engage à rembourser sous 48 heures le client du montant de son achat.

8- RETOURS

Droit de rétractation

1. Conditions, délai et modalités d'exercice

Si vous signez le contrat, vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

  • votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique ;
  • ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site

www.magasinskalao.com . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.

2. Effets

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons le prix d’achat du ou des produits achetés. Les frais de retour sont à votre charge et ne seront pas remboursés.

Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. Le remboursement se fait sans retard excessif dans un délai de 14 jours à compter de la réception par www.magasinskalao.com.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à SARL Chaussures DAVID, Espace Commercial St Marc, Route d’Espalion, 12850 ONET LE CHATEAU, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

3. Modèle de formulaire de rétractation

Le modèle de formulaire de rétractation est téléchargeable à l'adresse suivante : Formulaire de rétractation (document PDF)

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

1. Information du consommateur

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 211-4 et s.) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

2. Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1 - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (ancien C. consom., art L. 211-9) ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

3. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Contrôle du retour

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par www.magasinskalao.com, les articles seront retournés au client.

Les frais de retour ou de réexpédition sont à la charge du client.

Garantie commerciale

Tous les articles proposés par www.magasinskalao.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, chausstilou.com s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

www.magasinskalao.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client (usure prématurée par frottement intensif, usage disproportionné ou inadapté, défaut d’utilisation…). De même, www.magasinskalao.com.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. En vertu de l'article L. 217-16 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 211-16), toute période d'immobilisation d'au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s'ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

9 - CONFIDENTIALITE

Politique de confidentialité

10 - SECURISATION DES PAIEMENTS

Vérification

www.magasinskalao.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.magasinskalao.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :

  • Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
  • Pour les nouveaux clients

Afin d'assurer la sécurité des paiements, www.magasinskalao.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Nom du site. Lorsque la commande est validée :

  • La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
  • Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
  • Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
  • Pour une sécurité maximum, www.magasinskalao.com utilise le service 3D Secure

11 - SERVICE CLIENT

Pour toute question relative au suivi d'une commande ou d'un retour notre service client est joignable :

Par téléphone : 05 65 67 44 19
Par email : contact@magasinskalao.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00

Toute correspondance est à adresser à :
SARL Chaussures DAVID / Service WEB
Espace Commercial St Marc
Route d’Espalion
12850 ONET LE CHATEAU

12 -Médiation

1. Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise au 0565674419, du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. Il est également possible de contacter le service clientèle par courrier électronique www.magasinskalao.com ou postal à SARL Chaussures DAVID / Service WEB, Espace Commercial St Marc, Route d’Espalion, 12850 ONET LE CHATEAU.



2. Demande de médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

13- Tribunal compétent

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

14 - DROITS APPLICABLES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.